CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne du site :
www.bastien-educateur-canin.fr
La boutique est exploitée sous l’enseigne :
Bastien Éducateur Canin
SIRET : 981 131 741 00010
Entreprise située à Cannes-et-Clairan (30260) – France
Adresse postale : 239 Chemin des Pouges, 30260 Cannes et Clairan
📩 Contact : bastieneducateurcanin@gmail.com
📞 Téléphone : 06 72 86 34 81
Les présentes CGV concernent exclusivement la vente de produits sur la boutique en ligne. Les prestations d’éducation canine, de comportement, activités, stages, formations ou autres services proposés sur le site peuvent faire l’objet de conditions distinctes.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Bastien Éducateur Canin et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur et effectuant un achat sur la boutique en ligne.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur la boutique.
2. Produits
La boutique Bastien Éducateur Canin propose notamment des produits destinés aux chiens :
friandises ;
produits de mastication ;
produits alimentaires ;
accessoires ;
jouets ;
matériel d’enrichissement ;
matériel destiné aux activités olfactives ou sportives ;
laisses, harnais et équipements ;
ainsi que tout autre produit référencé sur la boutique.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation aussi précise que possible comprenant, selon sa nature, ses caractéristiques principales, sa composition, son format, son poids ou sa quantité, ainsi que les éventuelles recommandations ou précautions d’utilisation.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Ils n’ont pas de caractère contractuel lorsqu’une différence mineure n’affecte pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits naturels, notamment les produits de mastication et friandises d’origine animale, peuvent présenter des variations naturelles de :
taille ;
poids ;
forme ;
épaisseur ;
couleur ;
texture ;
odeur.
Ces variations sont inhérentes à la nature des produits et ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité.
Les poids indiqués pour certains produits naturels peuvent correspondre à un poids moyen ou approximatif lorsque la nature du produit ne permet pas d’obtenir un poids parfaitement identique pour chaque unité.
Les produits commercialisés sont destinés à l’usage indiqué sur leur fiche produit et, lorsqu’ils sont présentés comme produits pour animaux, ne sont pas destinés à la consommation humaine.
3. Disponibilité et stocks
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les indications de stock présentes sur le site sont actualisées aussi régulièrement que possible.
Toutefois, une différence exceptionnelle de stock peut intervenir, notamment en cas de commandes simultanées, d’erreur d’inventaire ou de problème technique.
Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation et avec l’accord du Client, Bastien Éducateur Canin pourra proposer :
le remboursement du produit indisponible ;
un avoir ;
un produit de remplacement de caractéristiques et de valeur équivalentes.
Aucun remplacement ne sera imposé au Client sans son accord.
4. Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Bastien Éducateur Canin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur informatique, technique ou de saisie et lorsqu’il est évident que le prix affiché ne correspond pas au prix normalement pratiqué pour le produit, Bastien Éducateur Canin pourra contacter le Client afin de lui proposer une régularisation ou l’annulation et le remboursement de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut notamment :
consulter les produits sélectionnés ;
vérifier les quantités ;
supprimer ou ajouter des articles ;
vérifier les prix ;
renseigner ou modifier ses coordonnées ;
sélectionner le mode de livraison disponible ;
vérifier le montant total de sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Bastien Éducateur Canin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas notamment :
d’échec du paiement ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;
ou d’erreur manifeste rendant impossible l’exécution de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au Client au moment de sa commande.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement sécurisés intégrés au site.
Bastien Éducateur Canin n’a pas accès à l’intégralité des données bancaires confidentielles du Client.
La commande est considérée comme payée après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné.
7. Codes promotionnels et avantages commerciaux
Les promotions, codes de réduction, avantages fidélité et offres commerciales sont soumis aux conditions indiquées lors de leur communication.
Sauf mention contraire :
les offres ne sont pas cumulables entre elles ;
elles doivent être utilisées pendant leur période de validité ;
elles ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à une commande déjà validée.
Bastien Éducateur Canin se réserve le droit d’annuler l’utilisation d’un code promotionnel obtenu ou utilisé de manière frauduleuse.
8. Livraison
Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés lors de la commande.
Selon les options disponibles, la livraison peut notamment être réalisée :
en Point Relais ;
en locker ;
à domicile ;
ou selon tout autre mode proposé sur la boutique.
Les transporteurs disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais applicables sont affichés au Client avant la validation de la commande.
La disponibilité d’un transporteur peut dépendre :
du poids de la commande ;
de ses dimensions ;
de l’adresse de livraison ;
du pays de destination ;
ou des caractéristiques particulières des produits commandés.
9. Livraison en Point Relais ou locker
Lorsque le Client choisit une livraison en Point Relais ou en locker, il lui appartient de sélectionner le lieu de retrait proposé lors de la commande.
Le Client doit renseigner des coordonnées exactes, notamment son adresse e-mail et son numéro de téléphone, afin de pouvoir recevoir les informations relatives à la mise à disposition de son colis.
Le transporteur peut exceptionnellement modifier le Point Relais sélectionné lorsque celui-ci est indisponible, fermé, saturé ou dans l’impossibilité de réceptionner le colis.
Cette modification, lorsqu’elle dépend exclusivement du transporteur, ne constitue pas une modification volontaire de la commande par Bastien Éducateur Canin.
Le Client doit retirer le colis pendant le délai de garde communiqué par le transporteur.
10. Délais de préparation et de livraison
Le délai de préparation de la commande et le délai de transport sont deux délais distincts.
Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au Client lors de sa commande lorsqu’ils peuvent être déterminés.
Bastien Éducateur Canin s’engage à préparer et remettre les commandes au transporteur dans les délais annoncés, sous réserve notamment des jours ouvrés, périodes de fermeture exceptionnellement communiquées et cas de force majeure.
Lorsque aucun délai de livraison spécifique n’est indiqué, la livraison intervient conformément aux délais prévus par la législation applicable.
Le suivi fourni par le transporteur permet au Client de suivre l’acheminement de son colis.
11. Coordonnées de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées au moment de la commande :
nom ;
prénom ;
adresse ;
code postal ;
ville ;
téléphone ;
adresse e-mail ;
et toute information nécessaire à la livraison.
En cas d’erreur ou d’information incomplète empêchant la livraison, Bastien Éducateur Canin ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison lorsque celle-ci résulte directement des informations erronées communiquées par le Client.
Si une réexpédition est nécessaire, les nouveaux frais de transport pourront être facturés au Client lorsque l’échec de la première livraison lui est imputable.
12. Colis non retiré ou retourné à l’expéditeur
Lorsqu’un colis est retourné à Bastien Éducateur Canin notamment en raison :
de l’absence de retrait dans le délai prévu par le Point Relais ou le locker ;
d’une adresse incorrecte ou incomplète renseignée par le Client ;
d’un refus injustifié du colis ;
ou d’une impossibilité de livraison imputable au Client,
Bastien Éducateur Canin contactera le Client après réception du colis retourné.
Le Client pourra notamment demander une nouvelle expédition.
Dans ce cas, les frais correspondant à cette nouvelle expédition seront à sa charge.
Lorsque le Client demande le remboursement des produits retournés, celui-ci est réalisé sous réserve des règles légales applicables, de la nature et de l’état des produits retournés.
Les produits alimentaires ou produits sensibles retournés après être restés plusieurs jours hors du contrôle de Bastien Éducateur Canin pourront faire l’objet d’un examen particulier afin de déterminer s’ils peuvent légalement et raisonnablement être remis en vente.
13. Réception et colis endommagé
Le Client est invité à vérifier l’état de son colis et de son contenu dès sa réception.
En cas de colis :
fortement endommagé ;
ouvert ;
reconditionné ;
incomplet ;
ou présentant une anomalie visible,
le Client est invité à signaler le problème au transporteur lorsque cela est possible et à contacter Bastien Éducateur Canin dans les meilleurs délais.
Afin de permettre le traitement de la réclamation, il pourra être demandé au Client de transmettre :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies de l’extérieur du colis ;
des photographies de l’intérieur du colis ;
des photographies des produits concernés ;
ainsi que l’étiquette de transport.
Ces éléments permettent notamment de déposer une réclamation auprès du transporteur et de déterminer la solution adaptée.
Les présentes dispositions ne privent pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
14. Perte ou retard de livraison
En cas de retard important ou lorsque le suivi indique une anomalie, le Client peut contacter Bastien Éducateur Canin.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.
Bastien Éducateur Canin demeure tenu de ses obligations envers le consommateur conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance.
Le Client ne sera pas tenu de supporter financièrement la perte d’un colis survenue pendant son acheminement lorsque le transport relève de la responsabilité du vendeur conformément à la loi.
15. Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété de Bastien Éducateur Canin jusqu’au paiement complet de la commande.
Pour les ventes conclues avec un consommateur, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du bien.
Le simple fait pour Bastien Éducateur Canin de remettre le colis au transporteur ne transfère donc pas automatiquement au Client les risques liés à son acheminement.
16. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour notifier sa volonté de se rétracter.
Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
ou par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
📩 bastieneducateurcanin@gmail.com
Après notification de sa rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.
Sauf lorsque Bastien Éducateur Canin accepte expressément de les prendre à sa charge, les frais directs de retour sont supportés par le Client.
17. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la législation.
Cela peut notamment concerner :
les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
La simple qualité de produit alimentaire, de friandise ou de produit de mastication ne suffit pas systématiquement à exclure tout droit de rétractation.
L’applicabilité d’une exception dépend donc de la nature du produit concerné, de son conditionnement et de son état.
18. Conditions de retour
Lorsqu’un droit de rétractation peut être exercé, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur contrôle et, lorsque cela est nécessaire compte tenu de leur nature, leur remise en vente.
Le Client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cette vérification.
Les produits comprenant plusieurs éléments doivent être retournés complets.
Pour organiser un retour, le Client est invité à contacter préalablement :
📩 bastieneducateurcanin@gmail.com
Adresse de retour :
239 Chemin des Pouges,
30260 Cannes et Clairan
Aucun colis retourné en contre-remboursement ne sera accepté.
19. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Bastien Éducateur Canin rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Bastien Éducateur Canin est informé de la décision du Client de se rétracter.
Pour une vente de biens, Bastien Éducateur Canin peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais pour lui.
Lorsque la totalité de la commande fait l’objet d’une rétractation, les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
20. Produits non conformes ou défectueux
Les produits vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie relative aux vices cachés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter :
📩 bastieneducateurcanin@gmail.com
Selon la nature du problème, Bastien Éducateur Canin pourra demander des éléments permettant d’identifier le produit et le défaut signalé, notamment :
photographies ;
numéro de lot ;
date de durabilité minimale ou date limite lorsqu’elle existe ;
référence du produit ;
emballage concerné.
Lorsque le produit est effectivement non conforme, les frais nécessaires à sa mise en conformité ne sont pas à la charge du Client.
21. Particularités des produits naturels de mastication
Une grande partie des produits de mastication proposés sur la boutique étant d’origine naturelle, leur aspect peut varier d’une pièce à l’autre.
Une variation raisonnable de :
poids ;
longueur ;
largeur ;
épaisseur ;
couleur ;
texture ;
odeur ;
ne constitue pas en elle-même une non-conformité lorsque le produit correspond à la nature, à la quantité ou au format annoncé.
Les photographies illustrant ces produits présentent un exemple et ne garantissent pas une forme parfaitement identique.
Le Client est invité à choisir un produit de mastication adapté notamment :
au gabarit de son chien ;
à son âge ;
à ses habitudes de mastication ;
à sa puissance de mâchoire ;
et à son état de santé.
22. Utilisation des produits et sécurité de l’animal
Les indications et recommandations données sur les fiches produits sont fournies afin d’aider le Client à utiliser le produit de manière appropriée.
Les produits de mastication, jouets et accessoires doivent être utilisés sous une surveillance adaptée à leur nature.
Le Client doit retirer tout produit devenu trop petit, fortement détérioré ou susceptible de présenter un danger pour son animal.
Il appartient également au Client de s’assurer que le produit choisi est adapté à son animal.
En cas :
de pathologie ;
d’allergie connue ;
de régime alimentaire particulier ;
de troubles digestifs ;
de traitement médical ;
de problème bucco-dentaire ;
ou de toute situation particulière,
il est recommandé de demander l’avis du vétérinaire suivant l’animal avant l’utilisation d’un produit susceptible d’avoir une incidence sur sa santé.
Les informations présentes sur la boutique ne constituent pas un diagnostic ni une prescription vétérinaire.
23. Conservation des produits alimentaires et de mastication
Le Client doit respecter les éventuelles recommandations de conservation mentionnées sur le produit, son emballage ou sa fiche produit.
De manière générale, les produits alimentaires et de mastication doivent être conservés dans des conditions adaptées à leur nature, notamment à l’abri :
de l’humidité ;
d’une chaleur excessive ;
de la lumière directe lorsque cela est recommandé ;
et de toute contamination.
Bastien Éducateur Canin ne pourra être tenu responsable d’une altération du produit résultant d’un stockage ou d’une conservation inadaptée après sa livraison.
24. Responsabilité
Bastien Éducateur Canin est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour les dommages résultant exclusivement :
d’une utilisation manifestement inadaptée du produit ;
du non-respect des instructions ou précautions fournies ;
d’une mauvaise conservation après livraison ;
d’une modification du produit par le Client ;
ou d’un fait imputable au Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion.
25. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la boutique peuvent notamment être utilisées pour :
traiter les commandes ;
réaliser les paiements ;
organiser les livraisons ;
assurer le service après-vente ;
gérer les comptes clients ;
respecter les obligations comptables et légales ;
prévenir la fraude ;
et, lorsque le Client y a consenti, lui adresser des communications commerciales.
Certaines informations sont transmises aux prestataires indispensables à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et transporteurs.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité du site.
Le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à :
📩 bastieneducateurcanin@gmail.com
26. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site www.bastien-educateur-canin.fr et appartenant à Bastien Éducateur Canin sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment, selon les droits effectivement détenus :
textes ;
photographies ;
vidéos ;
logos ;
créations graphiques ;
fiches produits ;
supports pédagogiques ;
contenus éditoriaux ;
éléments de présentation de la boutique.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de contenus protégés appartenant à Bastien Éducateur Canin est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
27. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsqu’un tel événement affecte une commande en cours, Bastien Éducateur Canin informera le Client dès que cela est raisonnablement possible et les conséquences sur la commande seront traitées conformément à la réglementation applicable.
28. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter :
Bastien Éducateur Canin
📩 bastieneducateurcanin@gmail.com
📞 06 72 86 34 81
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.
Bastien Éducateur Canin cherchera prioritairement une solution amiable.
29. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à Bastien Éducateur Canin, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
30. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client et Bastien Éducateur Canin sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.
Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.
31. Modification des Conditions Générales de Vente
Bastien Éducateur Canin peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter :
à l’évolution de la boutique ;
à l’ajout de nouveaux modes de livraison ou de paiement ;
à une évolution réglementaire ;
ou à une évolution des produits proposés.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
32. Contact
Pour toute question relative à la boutique, à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
Bastien Éducateur Canin
📩 bastieneducateurcanin@gmail.com
📞 06 72 86 34 81
Site : www.bastien-educateur-canin.fr
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si celui-ci est applicable au produit concerné.
À l’attention de :
Bastien Éducateur Canin
Adresse : 239 Chemin des Pouges, 30260 Cannes et Clairan
E-mail : bastieneducateurcanin@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
…………………………………………………………………………
Numéro de commande :
…………………………………………………………………………
Commande effectuée le :
…………………………………………………………………………
Commande reçue le :
…………………………………………………………………………
Nom du Client :
…………………………………………………………………………
Adresse du Client :
…………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………
Date : ……………………………………..
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
………………………………………………..